Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur — Juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par Aqualior auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, via le site internet www.aqualior.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aqualior se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Identification du vendeur

Aqualior est exploité sous statut d'auto-entrepreneur (micro-entreprise) par Bastien WOLFF, immatriculé au RCS / SIRET sous le numéro 10134610400017.

Siège social : 60, rue François 1er 75008 Paris

E-mail : info.aqualior@gmail.com

Site internet : aqualior.com

TVA : Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de colonnes de douche, robinetterie et accessoires de salle de bain commercialisés par Aqualior, sans limitation de quantité, à destination de la France métropolitaine.

Article 3 – Produits

3.1 – Description

Aqualior s'efforce de présenter chaque produit avec la plus grande exactitude possible : photographies, descriptions techniques, dimensions et caractéristiques. Toutefois, des variations mineures (teinte, rendu photographique) peuvent exister entre le produit affiché et le produit livré, sans que cela constitue un défaut.

3.2 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Aqualior en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose soit un délai de réapprovisionnement, soit un remboursement intégral dans un délai de 30 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aqualior appliquant le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable ni récupérable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire lors d'éventuelles promotions.

Aqualior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 – Processus de commande

La commande est finalisée selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Identification ou création d'un compte client
• Saisie de l'adresse de livraison
• Choix du mode de livraison
• Vérification et validation du récapitulatif de commande
• Paiement sécurisé
• Confirmation de commande par e-mail

5.2 – Confirmation

Aqualior adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison. Cet e-mail vaut acceptation de la commande et formation du contrat de vente.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
• PayPal
• Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Aqualior ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

En cas d'impayé ou de fraude avérée, Aqualior se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et d'engager les poursuites nécessaires.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zone et délais

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont précisés sur la fiche produit et dans la confirmation de commande.

Ces délais courent à compter de la date de confirmation du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

7.2 – Transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques intervient à la livraison du produit au client ou, si le client choisit un transporteur différent de ceux proposés par Aqualior, à la remise au transporteur désigné.

7.3 – Vérification à réception

Le client est tenu d'inspecter le colis à la livraison. En cas de dommage apparent, le client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison
• Contacter Aqualior dans les 48 heures suivant la livraison à l'adresse info.aqualior@gmail.com
• Joindre des photographies du colis et des produits endommagés

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (particulier) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.1 – Modalités d'exercice

Le client informe Aqualior de sa décision de se rétracter par e-mail à info.aqualior@gmail.com, en indiquant son numéro de commande. Il peut également utiliser le formulaire type joint en annexe des présentes CGV.

8.2 – Retour des produits

Le client retourne le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé, dans un délai de 30 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3 – Remboursement

Aqualior rembourse la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8.4 – Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués ou personnalisés sur mesure selon les spécifications du client.

Article 9 – Garanties

9.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par Aqualior bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

9.2 – Garantie contre les vices cachés

Tout produit bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3 – Mise en œuvre

Pour invoquer une garantie, le client contacte Aqualior à info.aqualior@gmail.com en précisant sa commande, le défaut constaté et en joignant des justificatifs. Aqualior propose, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité d'Aqualior ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant, ou d'un entretien inadéquat des produits.

Aqualior n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de revenus, préjudice commercial, etc.) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité de ses produits.

Article 11 – Données personnelles

Aqualior collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de l'exécution des commandes et de l'amélioration de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement, à l'exception des prestataires logistiques et de paiement nécessaires à l'exécution de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse info.aqualior@gmail.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site aqualior.com (textes, photographies, visuels, logotypes, architecture) est la propriété exclusive d'Aqualior et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter Aqualior en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La médiation est accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de tout accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Aqualior, sauf disposition légale impérative contraire applicable au client consommateur.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de : Aqualior — info.aqualior@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) : _______________________________________________

Numéro de commande : _______________________________________________

Commandé(s) le : _______________________________________________

Reçu(s) le : _______________________________________________

Nom et prénom du consommateur : _______________________________________________

Adresse du consommateur : _______________________________________________

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _______________________________________________

(*) Rayer la mention inutile.