Mentions légales

# Mentions Légales — Aqualior

*Dernière mise à jour : 04/06/2026*

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site **Aqualior** les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site **[www.aqualior.com]** par l'utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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## 1. Éditeur du site

Le site Aqualior est édité par :

  • **Nom commercial :** Aqualior
    - **Statut juridique :** Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur / micro-entreprise)
    - **Nom et prénom de l'exploitant :** Bastien WOLFF
    - **Adresse du siège / domiciliation :** 60, Rue François 1er 75008 Paris
    - **Numéro SIRET :** 10134610400017
    - **Code APE / NAF :** 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
    - **Numéro de TVA intracommunautaire :** TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts n° : FR24 814428785
    - **Adresse e-mail :** [info.aqualior@gmail.com]
    - **Téléphone :** [+33 6 24 21 24 90]

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## 2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : **Bastien WOLFF**, en sa qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle.
Contact : [info.aqualior@gmail.com]

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## 3. Hébergeur du site

Le site Aqualior est hébergé par :

  • Raison sociale de l'hébergeur : Shopify
    - **Adresse :** 151 O’Connor Street, Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
    - **Téléphone :** + 1 613 241 2828
    - **Site web :** www.shopify.com

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## 4. Conditions générales de vente (CGV)

Aqualior étant une boutique en ligne, les ventes de produits sont régies par des **Conditions Générales de Vente** distinctes, accessibles depuis le site et que le client accepte avant toute commande. Les présentes mentions légales ne se substituent pas aux CGV.

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## 5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Aqualior (structure, textes, logos, images, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, fiches produits, marque « Aqualior », etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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## 6. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Aqualior collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, données de commande et de paiement, etc.), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

- **Responsable du traitement :** Bastien WOLFF
- **Finalités :** gestion des commandes, livraison, facturation, relation client, et, le cas échéant, envoi d'informations commerciales avec consentement.
- **Destinataires :** l'éditeur et ses prestataires (paiement, livraison, hébergement), dans la stricte mesure nécessaire.
- **Durée de conservation :** les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : **[info.aqualior@gmail.com]** (ou par courrier à l'adresse indiquée en partie 1).

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr).

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## 7. Cookies

Le site Aqualior peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à des fins publicitaires. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à les accepter, les refuser ou les paramétrer. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via [le module de gestion des cookies] ou les paramètres de votre navigateur.

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## 8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Aqualior.

- **Médiateur désigné :** [Nom du médiateur de la consommation]
- **Coordonnées / site :** [URL ou adresse du médiateur]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr).

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## 9. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites dont l'éditeur ne saurait être responsable du contenu.

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## 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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